Politique relative aux cookies

Dernière mise à jour : 22 avril 2026 — Conforme nLPD art. 17 (CH) et RGPD art. 13-14 (UE)

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations entre deux pages ou entre deux visites. Les cookies peuvent être déposés par le site lui-même (cookies propriétaires) ou par des services tiers.

2. Pourquoi LexCorpus utilise-t-il des cookies ?

LexCorpus utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, de profilage ou d'analyse comportementale tiers. Votre activité de recherche juridique reste privée et n'est jamais partagée avec des annonceurs.

3. Inventaire détaillé des cookies

Strictement nécessaires

Nom	Finalité	Durée	Éditeur
lexcorpus_session	Maintient la session d'authentification de l'utilisateur connecté. Requis pour accéder à l'application.	Session (fermeture du navigateur)	lexcorpus
lexcorpus_cookie_consent	Mémorise vos préférences de consentement aux cookies pour éviter d'afficher le bandeau à chaque visite.	365 jours	lexcorpus

Fonctionnels

Aucun cookie dans cette catégorie.

Analytiques

Aucun cookie dans cette catégorie.

Marketing

Aucun cookie dans cette catégorie.

4. Vos droits

En vertu de la nLPD (loi fédérale suisse sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et du RGPD (règlement européen sur la protection des données), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : connaître les données personnelles que nous détenons.
Droit de rectification : corriger des informations inexactes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
Droit de retrait du consentement : modifier vos préférences cookies à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez : contact@lexcorpus.ch

5. Base légale du traitement

Cookies strictement nécessaires : base légale — intérêt légitime (nLPD art. 31 al. 1) et exécution du contrat (RGPD art. 6 §1 b). Ces cookies sont indispensables au service ; ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies optionnels (fonctionnels, analytiques, marketing) : base légale — consentement (nLPD art. 6 al. 6 ; RGPD art. 6 §1 a). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

6. Modifier vos préférences

Vous pouvez modifier vos préférences cookies à tout moment en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous pouvez également supprimer les cookies existants depuis les paramètres de votre navigateur.